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L’adoption est la création par jugement d’un lien de filiation d’origine exclusivement volontaire, entre deux personnes (adoptant et adopté) qui normalement sont physiologiquement étrangères (article 343 du code civil).

L’Adoption

L’adoption est la création par jugement d’un lien de filiation d’origine exclusivement volontaire, entre deux personnes (adoptant et adopté) qui normalement sont physiologiquement étrangères (article 343 du code civil).

Et encore plus vaguement, l’établissement entre l’adoptant et l’adopté d’un parent adoptif.

Il existe plusieurs formes d’adoption. Mais les plus usuelles au Tchad sont les suivantes :

  • L’adoption simple permet à l’enfant adopté sous cette forme de rester juridiquement attaché à sa famille d’origine tout en entrant partiellement dans sa famille d’adoption. Elle a pour principale conséquence que l’assimilation de l’enfant dans la famille adoptive n’est pas totale.
  • L’adoption plénier opposition à l’adoption simple, type d’adoption qui confère à l’enfant adoptif une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine, de telle sorte que l’enfant adopté cesse d’appartenir à sa famille par le sang et acquiert, dans la famille de l’adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu’un enfant légitime (article 356 et 358 du code civil).

Que ça soit le cas d’adoption simple ou d’adoption plénière, la procédure d’adoption est la même. Elle peut être demandée par toutes personnes âgées de plus de 30 ans (article 343-1 du code civil). Si l’adoptant est mari et non séparé de corps, le consentement de son conjoint est nécessaire à moins que ce conjoint ne soit dans l’impossibilité de manifester sa volonté.

Le consentement à l’adoption est donné devant le Greffier en Chef du Tribunal d’instance du domicile de la résidence de la personne qui consent ou devant un Notaire (article 348-3 du code civil).

Le consentement à l’adoption peut être rétracté dans un délai de trois (03) mois. Si à l’expiration du délai de trois (03) mois, le consentement n’a pas été rétracté, les parents peuvent demander la restitution de l’enfant à condition que celui-ci n’ait pas été placé en vue d’adoption.

Si le père et mère ou le conseil de famille consentent à l’adoption, le Tribunal peut prendre la décision d’adoption.

De toute cette analyse, l’intervention du notaire est rendue obligatoire pour la première phase de la procédure d’adoption à savoir :

  • la rédaction de l’acte de consentement à l’adoption ;
  • la rédaction de l’acte de non rétractation du consentement à l’adoption.
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