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La liquidation est l’ensemble des opérations préliminaires au partage d’une indivision (succession).

Liquidation Partage de communauté et de succession

La liquidation est l’ensemble des opérations préliminaires au partage d’une indivision (succession). Elle consiste à payer le passif sur les éléments d’actif, convertir en argent liquide tout ou partie de ces éléments afin que le partage puisse être effectué. Elle permet de dégager l’actif net et de le conserver jusqu’au partage.

Le partage est définit comme une opération qui met fin à une indivision.

La succession quant à elle, est définie dans un premier sens comme la transmission des biens d’une personne décédée. Dans un deuxième sens, comme le patrimoine transmis.

Il existe plusieurs formes de successions :

La succession ab intestat est celle qui est réglée par la loi en l’absence de testament, voire même contre la volonté du défunt.

La succession testamentaire est celle qui est dévolue selon la volonté du défunt, volonté exprimée dans un testament.

La succession anomale est celle qui porte sur des biens déterminés dont la loi par exception (article 732 du code civil), règle la dévolution en raison de leur origine, en les faisant retourner à leur donateur dans la succession du donataire prédécédé sans postérité (ou dans le même cas aux descendants de leur propriétaire, s’il s’agissait des biens recueillis dans sa succession).

Ainsi, après avoir définit les termes clés, il est important de savoir comment liquider la communauté ou la succession.

La liquidation de la communauté est soumise à certaines opérations préalables, il s’agit de la reconstitution de la masse partageable pour procéder au partage proprement dit. La reconstitution de la masse partageable consiste à payer le passif sur les éléments d’actif, dégager le compte des récompenses c’est-à-dire à compenser l’époux qui a reçu des biens provenant soit de la donation ou de la succession qui sont entrés dans la communauté.

Ainsi après règlement du passif de la communauté et le compte de récompense, chacun des poux reprend ceux des biens qui lui sont propres et les biens communs sont partageables entre eux à parts égales.

La liquidation de la succession est aussi sujette à certaines opérations avant d’y procéder au partage proprement dit, la masse successorale tombe dans l’indivision.

Les opérations préalables au partage de la succession sont la détermination de la réserve héréditaire, la quotité disponible, la réduction et les rapports des libéralités.

La détermination de la réserve héréditaire est la fraction de la succession qui est soustraite la volonté du défunt autrement dit c’est la portion de la succession ab intestat dont certains héritiers ne peuvent être privés. Cette opération permet également de dégager la quotité disponible c’est-à-dire la quotité que le défunt peut librement disposer à titre gratuit.

La réduction et le rapport des libéralités sont des opérations de régularisation d’une situation rendue anormale par le fait des libéralités excessives qui empiètent sur la réserve héréditaire.

En ce qui concerne le partage de la succession, les ayants droit ont deux (02) options :

  • saisir le notaire en cas de liquidation amiable ;
  • et en cas de conflit, saisir le juge pour un partage juridictionnel.

Qu’il s’agisse de la liquidation de la communauté ou de la succession, la décision du juge qui a prononcé la liquidation, désigne obligatoirement un notaire pour procéder aux formalités de la liquidation.

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