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Votre Notaire fait aussi de la négociation immobilière. C’est un intermédiaire privilégié, que vous soyez vendeur ou acquéreur.

Les Négociations Immobilières

Votre Notaire fait aussi de la négociation immobilière. C’est un intermédiaire privilégié, que vous soyez vendeur ou acquéreur. Il vous fera économiser du temps, de l’argent et vous épargnera bien des tracas.

Il vous conseille sur l’opportunité d’acheter ou de vendre. Il bénéficie des connaissances de l’expertise, du droit immobilier, de la fiscalité et de la gestion de patrimoine.

Parfaitement informé de la législation, il est capable de donner des conseils éclairés sur les incidences patrimoniales et fiscales qui découlent de la transaction.

Votre Notaire a l’avantage de connaître le prix du marché en temps réel des propriétés bâties ou non. Il a en plus des compétences juridiques avérées. Il peut suivre votre dossier du début à la fin, de la publicité de votre annonce aux formalités administratives, jusqu’à l’acte de vente définitif. Il met en place une communication adaptée, efficace pour vendre les biens. Il utilise de nombreux supports médiatiques pour vous aider à trouver le bien de vos rêves dans les plus brefs délais : journaux, revues, sites internet. Il vous évite la multiplication des intermédiaires, les frais qui en découlent et les risques d’erreurs.

Fort de l’éthique et de la déontologie de sa profession, votre Notaire vous assiste tout au long de la transaction immobilière pour votre sécurité juridique. De par son statut d’officier public, il bénéficie d’une position stratégique. Il répond parfaitement à vos préoccupations de sécurité juridique et économique, de transparence lors d’une transaction immobilière.

Les Baux

Au titre des baux, l’on peut en distinguer trois sortes à savoir le bail commercial, le bail professionnel et le bail d’habitation.

  • Le bail commercial
  • Le bail professionnel
  • Le bail d’habitation

Le bail commercial

Selon l’article 71 de l’Acte Uniforme OHADA relatif au Droit Commercial Général, le bail commercial est la convention, même non écrite, existant entre le propriétaire d’un immeuble ou d’une partie d’un immeuble et toute personne physique ou morale, permettant à cette dernière, d’exploiter dans les lieux avec l’accord du propriétaire, toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

Le bail professionnel

Le bail professionnel de ce point de vue réputé commercial est le contrat de location portant sur un local à usage d’une activité professionnelle entre le bailleur et le locataire pendant un certain temps, et moyennant un prix.

Le bail d’habitation

Le bail d’habitation est le contrat de location portant sur un local à usage d’habitation entre le bailleur et le locataire pendant un certain temps, et moyennant un prix.

Le contrat de bail peut être écrit ou oral mais la forme écrite est fortement recommandée. La durée du contrat de bail est fixée librement par les parties. Elle peut être déterminée ou indéterminée.

Le contrat de bail d’habitation oblige le propriétaire à :

Céder l’usage de la chose à temps ;

  • Remettre la chose dans un état approprié ;
  • Entretenir la chose (cependant l’entretien courant demeure à la charge du locataire) ;
  • Payer les charges et les impôts dus à la chose ;
  • Assurer au locataire un usage paisible.

Le contrat de bail d’habitation oblige le locataire à :

  • Payer le loyer ;
  • Maintenir la chose en tat (entretien) ;
  • Signaler sans délais les défauts au bailleur ;
  • Tolérer les visites du bailleur.

Le contrat de bail peut être résilié à l’initiative de l’une ou l’autre des parties à condition de respecter le délai de préavis convenable.

Qu’il s’agisse des baux à usage commercial, industriel ou professionnel, l’article 64 du Décret n 630/PR/MJ/96 du 22 Novembre 1996 portant statut des notaires en République du Tchad rend l’intervention du notaire obligatoire.

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